Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 05/04/2026

1. Introduction

MMV Solutions (ci-après dénommé le « Responsable du traitement ») respecte la confidentialité de vos données personnelles et s'engage à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation roumaine applicable.

2. Données personnelles collectées

• Données d'identification : nom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données de facturation : nom de l'entreprise, numéro fiscal, adresse de facturation ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur ;
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée via Stripe.

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de réclamation auprès de l'autorité de protection des données.

4. Contact

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse email disponible sur la page de contact de la Plateforme.

5. Newsletter et communications marketing

Si vous avez donné votre consentement, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour vous envoyer notre newsletter (actualités législatives, informations sur les services, offres). La base légale est votre consentement – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 12 de la loi roumaine n° 506/2004 – donné en cochant une case dédiée, non cochée par défaut, lors de la création du compte ou depuis la rubrique « Mon compte ».

Afin de pouvoir prouver le consentement, nous conservons la date, l'heure et l'adresse IP depuis laquelle il a été donné, ainsi que sa source (formulaire d'inscription, compte, lien dans un e-mail).

Le retrait du consentement est possible à tout moment et gratuitement, via le lien « Se désabonner » en bas de chaque newsletter, depuis la page « Mon compte » ou via la page de désabonnement de la Plateforme. Le retrait prend effet immédiatement et n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant. Les messages nécessaires à l'exécution du contrat (confirmations de commande, factures, notifications relatives au compte ou à l'abonnement, informations de sécurité) ne sont pas des communications marketing et continueront d'être envoyés.

Les données d'abonnement sont conservées jusqu'au retrait du consentement ; la preuve du consentement et du retrait est ensuite conservée le temps nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits du Responsable du traitement. Les newsletters sont envoyées via l'infrastructure e-mail propre du Responsable du traitement et votre adresse n'est pas transmise à des tiers à des fins marketing.